Cette politique est établie au regard du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés ».
Responsable de traitement
[À compléter : nom du cabinet ou de l’avocat] – contact : contact@cabinet-avocats-nantes.com.
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Demande de rendez-vous via le formulaire | Nom, email, téléphone (facultatif), message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | [À compléter : durée à fixer, par ex. durée de la prise de contact puis suppression] |
| Gestion des dossiers clients | Données d’identification et éléments du dossier | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations légales (art. 6.1.c) | [À compléter : durée d’archivage conforme aux règles de la profession] |
Le formulaire du site ouvre votre application de messagerie : le message transite par votre propre messagerie, sans enregistrement sur le site. [À compléter : à adapter si un envoi serveur est mis en place]
Secret professionnel
Les échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Évitez toutefois de transmettre des informations sensibles par le formulaire avant le premier rendez-vous.
Destinataires et transferts
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles au cabinet et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, messagerie) : [À compléter : lister les prestataires et indiquer tout transfert hors Union européenne].
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. [À compléter : à mettre à jour si un outil de statistiques est ajouté : consentement requis, article 82 de la loi du 6 janvier 1978]
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Pour les exercer, écrivez à contact@cabinet-avocats-nantes.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Dernière mise à jour : [À compléter : date].