Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à ce site.
Éditeur du site
- Dénomination : [À compléter : nom exact du cabinet ou de l’avocat]
- Forme d’exercice : [À compléter : exercice individuel, SELARL, SCP, AARPI…]
- Adresse professionnelle : [À compléter : adresse complète, 44000 Nantes]
- Email : contact@cabinet-avocats-nantes.com · Téléphone : [À compléter : numéro]
- SIRET : [À compléter : numéro] · TVA intracommunautaire : [À compléter : numéro]
- Directeur de la publication : [À compléter : nom de l’avocat responsable]
Hébergeur
[À compléter : nom, adresse et téléphone de l’hébergeur]
Profession réglementée
Les avocats exercent une profession réglementée. Titre professionnel : avocat, délivré en France. Barreau d’inscription : Barreau de Nantes [À compléter : vérifier l’intitulé exact et l’adresse de l’Ordre].
Textes applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ; décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie ; Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, consultable sur cnb.avocat.fr.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
[À compléter : nom et adresse de l’assureur, numéro de contrat, couverture géographique]. Obligation d’assurance : article 27 de la loi du 31 décembre 1971 précitée.
Médiation de la consommation
En cas de litige avec un client consommateur, un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement après réclamation écrite préalable auprès du cabinet (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation). Coordonnées du médiateur : [À compléter : médiateur de la consommation de la profession d’avocat : vérifier l’adresse du site et les coordonnées à jour]. Les contestations d’honoraires relèvent par ailleurs du bâtonnier (voir la page Honoraires).
Propriété intellectuelle
Les textes, la structure et les éléments graphiques du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite (art. L. 122-4 et L. 335-2).
Limites de responsabilité
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Publicité et sollicitation
Les informations de ce site sont diffusées dans le respect de l’article 10 du décret du 12 juillet 2005 précité : elles sont données à titre informatif, sans comparaison ni promesse de résultat.
Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : ceux du ressort de Nantes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : [À compléter : date].